Déclaration de risque

Lors de la souscription, l’assuré réalise une déclaration de risques qui permet à l’organisme assureur de mesurer le risque à couvrir. L’assuré doit également signaler tout changement au cours du contrat qui pourrait modifier le risque. En cas de fausse déclaration, la sanction peut être la déchéance de garantie. En cas d’inexactitude, l’assureur peut appliquer une règle proportionnelle au moment du sinistre.