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Mentions légales

Editeur

Le site internet www.exponens-assurances.com est édité par : 

 Exponens Solutions, 201-203 rue de Bercy – CS 41005 – 75589 PARIS CEDEX 12, SAS au capital de 10 000€, RCS Paris 831 285 002 

Adresse mail : exponens-solutions@exponens.com, coordonnées téléphoniques : 01 30 09 89 20. 

Numéro individuel d’identification fiscale : FR53831285002 

Immatriculé sur le registre unique des intermédiaires d’assurance, tenu par l’ORIAS (www.orias.fr), sous le numéro 17005381. 

Activité régie par le Code des assurances. L’autorité compétente est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sise 4 place de Budapest, CS 92459, PARIS CEDEX 09 (www.acpr.banque-france.fr). 

 Le directeur de la publication est M. Philippe Delerive, Directeur Général. 

Hébergeur 

L’hébergeur du site internet est Exponens Solutions, SAS dont le siège social est localisé au 201-203 rue de Bercy – CS 41005 6 75589 PARIS CEDEX 12. Tél. : 01 30 09 89 20. 

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est sanctionnée pénalement. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 

Mentions relatives à la distribution d’assurance :

Les offres vous sont proposées par Exponens Solutions, en qualité de courtier d’assurances immatriculé à l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro 17005381.  Vous pouvez vérifier cette information auprès de l’ORIAS, sis au 1, rue Jules Lefebvre 75009 PARIS ou sur son site internet : www.orias.fr. 

Exponens Solutions n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et se prévaut d’une analyse impartiale et personnalisée analysant un nombre suffisant de contrats d’assurances offerts sur le marché. 

Pour son activité de distribution de contrats d’assurance, Exponens Solutions percevra des commissions d’intermédiation réglées par les organismes assureurs auprès desquels seront placés les différents contrats d’assurances mis en place, c’est-à-dire une rémunération incluse dans la prime d’assurance. Sauf mention contraire, Exponens Solutions ne facturera aucun honoraire à votre charge. 

Conformément à la réglementation, Exponens Solutions prend toutes les mesures appropriées pour détecter et traiter les situations de conflits d’intérêts. Une politique interne de prévention et de gestion des conflits d’intérêts veille au respect de la primauté des intérêts des clients. 

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle – Garantie financière : 

Conformément aux dispositions des articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, Exponens Solutions justifie de ses obligations en matière de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle de courtier d’assurances. 

Crédits et propriété intellectuelle :

Le site www.exponens-assurances.com est la propriété de Exponens Solutions 

L’ensemble du site relève de la législation française / internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’ensemble des contenus de ce site Internet est la propriété de Exponens Solutions. 

Toute reproduction, revente ou distribution, même à titre gratuit, de quelque information que ce soit en provenance de ce site sans l’autorisation écrite préalable de la société Exponens Solutions est strictement interdite et constitue une violation des lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle et industrielle. 

Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient. En outre, il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales. 

Réclamation et Médiation :

Pour toute réclamation relative à notre intervention en qualité de courtier d’assurance, vous pouvez vous adresser à :  

Exponens Solutions 

Service Réclamations 

201-203 rue de Bercy 

75589 Paris Cedex 12 

 
Nous nous engageons à réaliser nos meilleurs efforts afin de ne pas excéder les délais suivants : 

  • 10 jours ouvrables à compter de l’envoi de la réclamation pour en accuser réception, sauf si nous sommes en mesure de vous apporter une réponse dans ce délai. 
  • 2 mois entre la date d’envoi de la réclamation et la réception de la réponse. 

Si notre réponse ne vous apporte pas entière satisfaction ou pour toute réclamation liée à l’exécution de votre contrat d’assurance, vous pouvez vous rapprocher du service Réclamations de l’assureur, selon les modalités indiquées aux Conditions générales de votre contrat.  

En cas d’absence de réponse dans les délais susmentionnés, ou de retour insatisfaisant, vous avez la possibilité de saisir gratuitement le médiateur, qui est une entité indépendante, à l’adresse suivante : La Médiation de l’Assurance 

Pôle CSCA 

TSA 50110 

75441 Paris Cedex 09 

ou par courrier électronique à : le.mediateur@mediation-assurance.org 

Les produits et services accessibles sur le site :

L’information présentée sur ce site l’est à titre indicatif et général. Elle ne saurait en aucun cas être considérée comme exhaustive et ne peut être assimilée à une offre commerciale ou à des conseils ayant valeur contractuelle. Toutefois, les informations contenues dans les devis qui vous sont proposés (garanties, tarifs…) constituent une offre ferme.  

Exponens Solutions se réserve le droit de modifier le contenu de son site à tout instant et sans préavis. 

Malgré tout le sérieux et l’attention apportés à la réalisation de ce site, certaines informations peuvent être erronées et Exponens Solutions ne pourra en être tenu pour responsable. 

Les produits et services présentés sur le site sont destinés aux personnes susceptibles de bénéficier de la capacité à souscrire un contrat d’assurance.