Lexique
Dommage corporel
Un dommage corporel cause des blessures ou le décès d’une personne humaine. Il peut être couvert par un contrat d’assurance de responsabilité ou de personnes.
Un dommage corporel cause des blessures ou le décès d’une personne humaine. Il peut être couvert par un contrat d’assurance de responsabilité ou de personnes.