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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Des dommages involontaires peuvent être causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Votre entreprise doit alors couvrir les conséquences financières. Il est important d’être couvert par une assurance Responsabilité Civile professionnelle.

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Nous analysons avec vous votre activité pour définir les niveaux de couverture à mettre en place. Nous analysons vos comptes pour définir avec vous les niveaux de franchise les plus adaptés.

Comment fonctionne un contrat d’assurance Responsabilité Civile professionnelle ?

La souscription d’une RC Professionnelle est obligatoire pour certains secteurs d’activité (professionnels de santé, du droit, métiers du conseil, avocats, expertise comptable, professionnels du bâtiment, …). Pour tous les autres secteurs, elle reste une option sécurisante.

L’entreprise est tenue de prendre en charge la réparation de tout dommage causé à un tiers par ses salariés ou ses biens lors de la réalisation d’une prestation. L’assurance RC Professionnelle couvre les dommages causés à des tiers pour lesquels la responsabilité professionnelle de l’entreprise est mise en cause . Elle vous protège également des préjudices éventuellement survenus après livraison de produits.

Souscripteur

Votre entreprise

Assuré(s)

Votre entreprise

Payeur de prime

Votre entreprise

Bénéficiaire(s)

Tiers ayant subi le dommage

Quels sont les soins couverts

et les garanties ?

Dommages pouvant être couverts avec une assurance responsabilité civile professionnelle

  • Dommages corporels causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle
  • Dommages matériels et immatériels, consécutifs ou non à la prestation ou à la livraison d’un produit
  • Faute de salariés
  • Atteinte accidentelle à l’environnement
  • Conséquences pécuniaires résultant de retard de livraison

Garanties pouvant être proposées dans le contrat d’assurance

  • Capital
  • Frais de reconstitution de documents et médias confiés
  • Frais de remplacement du chargé de projet client
  • Frais de défense ou de recours

Exemple de dommage

Lors de la maintenance informatique d’un client, le prestataire perd la base de données client de ce dernier. Le client ne peut plus travailler et doit faire appel à un prestataire externe pour reconstituer la base perdue.

Exemple de garantie

Le contrat d’assurance prend en charge les honoraires du prestataire extérieur et la perte de recette du client.

Comment souscrire le contrat d’assurance aux garanties adaptées ?

Remplissez notre formulaire et Exponens Solutions vous conseillera pour souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle aux garanties les plus adaptées à votre profil.