Protéger vos salariés
Afin de provisionner les sommes dues au titre du départ à la retraite de ses salariés en bénéficiant d’avantages fiscaux, l’entreprise peut souscrire un contrat d’assurance Indemnités de fin de carrière (IFC).
Les + Exponens Solutions
Notre expertise permet de chiffrer votre passif social et de mettre en œuvre les dispositifs de financement les plus appropriés. L'objectif est d'intégrer ces obligations de long terme dans votre gestion globale, en parfaite cohérence avec vos enjeux comptables et fiscaux.
Cette approche vous permet de rependre la main sur votre trésorerie pour en assurer un véritable pilotage stratégique, plutôt que d'en subir les aléas.
Comment fonctionne un contrat d’assurance Indemnités de fin de carrière (IFC)
Au moment de son départ en retraite, l’entreprise doit verser une indemnité de fin de carrière au salarié. Le montant de cette indemnité varie selon la convention collective applicable et notamment la rémunération du salarié, son ancienneté, les modalités de son départ. Cet engagement, appelé passif social, doit être inscrit en annexe au bilan. L’employeur peut faire le choix de provisionner les indemnités de fin de carrière dans ses comptes et de les externaliser via un contrat d’assurance IFC. Le contrat peut couvrir tout ou partie des IFC des salariés selon les catégories objectives de personnel. Un actuaire d’Aprecialis réalise une estimation du passif social à provisionner et du plan de charges sur les prochaines années. L’entreprise peut verser librement chaque année les sommes nécessaires en fonction de sa trésorerie et couvrir ses engagements sur une partie des années futures. Les cotisations sont déductibles du résultat imposable de la société. Les produits générés chez l’assureur ne sont pas imposables.
Souscripteur
L’entreprise
Assuré(s)
Les salariés
Payeur de prime
L’entreprise
Bénéficiaire(s)
Les salariés
Quels sont les avantages d'un contrat
d’assurance Indemnités de fin de carrière ?
Une entreprise qui externalise la gestion de son provisionnement IFC constitue une réserve maitrisée et dédiée. Elle bénéficie d’une gestion simplifiée par des experts. Les sommes versées sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise. La trésorerie n’est pas impactée lors du départ en retraite d’un salarié.
Comment souscrire le le contrat complémentaire santé aux garanties adaptées ?
Remplissez notre formulaire et Exponens Solutions vous conseillera pour souscrire une assurance Indemnités de fin de carrière adaptée.