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VOUS Protéger comme dirigeant

Assurance Prévoyance

En cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travailler, la famille de la victime peut se retrouver en difficulté financière (frais d’obsèques, perte de revenu en cas d’arrêt de travail par suite d’une maladie ou d’un accident, décès). Il existe différents contrats d’assurance prévoyance pour protéger ses proches.

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La connaissance de chacun des régimes obligatoires à compléter pour adapter les garanties de prévoyance à votre situation particulière.

Comment fonctionne un contrat d’assurance prévoyance ?

En cas d’arrêt de travail temporaire ou définitif pour cause d’accident ou de maladie, ou en cas de décès, les versements prévus par le régime obligatoire ne permettent pas de maintenir le même niveau de vie pour la famille de la victime.

Souscrire une assurance prévoyance pour vous, en tant que Travailleur Non Salarié (TNS) ou dirigeant assimilé salarié, c’est la garantie de protéger vos proches en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité. Les contrats d’assurance prévoyance peuvent compenser votre perte de revenu. Un capital peut également vous être versé en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. Ce capital est versé aux proches en cas de décès. Afin de maintenir le niveau de vie de la famille en cas de décès, il est également possible de prévoir le versement d’une rente mensuelle aux enfants qui poursuivent leurs études ou au conjoint de l’assuré décédé.

En tant que TNS, il est à noter que certaines cotisations du contrat d’assurance prévoyance peuvent être déduites de votre revenu imposable dans le cadre de contrats loi Madelin.

Souscripteur

Entrepreneur de statut TNS, Chefs d’entreprise, artisans, commerçants, professions libérales

Assuré(s)

Chefs d’entreprise, artisans, commerçants, professions libérales

Payeur de prime

Votre entreprise ou votre association

Bénéficiaire(s)

Vous ou vos proches

Quels sont les dommages couverts

et les garanties ?

Situations pouvant être couvertes avec une assurance prévoyance

  • Arrêt de travail temporaire (Incapacité temporaire de travail, ITT)
  • Arrêt de travail définitif
  • Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
  • Invalidité Absolue et Définitive (IAD)
  • Décès

Garanties pouvant être proposées dans le contrat d’assurance

  • Garantie Indemnités journalières
  • Garantie Indemnités journalière en cas d’hospitalisation
  • Rente ou pension d’invalidité
  • Capital décès
  • Capital PTIA
  • Financement des obsèques
  • Rente versée au conjoint suite au décès de l’assuré
  • Rente éducation suite au décès de l’assuré

Exemple de dommage

En cas de décès d’un artisan, ses proches perçoivent un capital décès de 8 227,20€ versé par la Sécurité Sociale (20% du plafond annuel de la Sécurité Sociale 2021).

Exemple de garantie

  • Suite au décès de l’artisan assuré, l’assurance a couvert la totalité des frais d’obsèques, soit 6 090€ et chacun de ses enfant a reçu 15% du revenu annuel brut de l’artisan jusqu’à ses 26 ans.

Comment souscrire le contrat d’assurance aux garanties adaptées ?

Remplissez notre formulaire et Exponens Solutions vous conseillera pour souscrire une assurance responsabilité civile du dirigeant aux garanties les plus adaptées à votre profil.