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VOUS Protéger comme dirigeant

Prévoyance croisée entre associés

En cas de décès de l’un de vos associés, ce sont ses héritiers qui hériteront de ses parts et pourraient décider de les vendre sans que vous puissiez choisir votre nouvel associé. L’assurance prévoyance croisée entre associés vous permet d’avoir les moyens financiers pour racheter ces parts et poursuivre l’aventure librement.

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Nous travaillons avec votre expert-comptable pour évaluer votre entreprise et refaisons le point chaque année à la lecture de vos comptes pour adapter le montant assuré si nécessaire.

Comment fonctionne une contrat d’assurance prévoyance croisée entre associés ?

Le décès de l’un de vos associés peut entrainer votre surendettement pour racheter ses parts, la liquidation de l’entreprise pour verser le capital dû à ses héritiers ou encore l’arrivée d’un nouvel associé sans votre accord.

Par le biais d’un pacte d’associés, il convient d’évaluer et de fixer la valeur de l’entreprise et des parts de chacun, puis de notifier la priorité des associés survivants dans le rachat des parts d’un associé décédé. La souscription d’une assurance prévoyance croisée entre associés vous permettra de racheter les parts sociales ou les actions de l’associé défunt.

Le décès n’est pas le seul risque qui peut être couvert par une assurance prévoyance croisée entre associées. L’incapacité permanente, par suite d’une maladie ou d’un accident par exemple, peut également être prévue.

Souscripteur

Votre entreprise

Assuré(s)

Vous et vos associés

Payeur de prime

Votre entreprise ou Vous et vos associés

Bénéficiaire(s)

Vous et vos associés

Quels sont les risques couverts

et les garanties ?

Risques pouvant être couverts avec une assurance prévoyance croisée entre associés

  • Décès d’un associé
  • Perte totale et irréversible d’autonomie d’un associé
  • Invalidité d’un associé

Garanties pouvant être proposées dans le contrat

  • Capital décès versé aux associés survivants
  • Capital Perte totale et irréversible d’autonomie
  • Indemnité journalière versé aux associés actifs
  • Remboursement des cotisations des garanties intervenant en cas d’incapacité et d’invalidité
  • Rente versée aux associés actifs

Exemple

L’un des deux associés 50/50 d’une entreprise décède. La société est valorisée par l’expert-comptable à 800 000€. Les héritiers décident de mettre en vente leurs parts et peuvent faire entrer qui ils souhaitent dans la moitié du capital

Exemple de garantie

L’assureur verse à l’associé survivant 400 000€ lui permettant de racheter les parts.

Comment souscrire le contrat d’assurance aux garanties adaptées ?

Remplissez notre formulaire et Exponens Solutions vous conseillera pour souscrire une assurance prévoyance croisée entre associés aux garanties les plus adaptées à votre profil.