Le Forfait Social à 0 % : une opportunité à ne pas manquer pour les TPE et PME en épargne salariale

Qu’est-ce que le forfait social à 0 % ? 

Le forfait social à 0 % est une mesure fiscale qui permet de réduire les charges sociales appliquées à certains dispositifs d’épargne salariale. Cette réduction a pour objectif de favoriser la mise en place d’un système d’épargne collective au sein des entreprises, notamment dans les TPE et PME. Concrètement, cela signifie que l’entreprise ne paie aucune cotisation sur les sommes versées dans le cadre de l’épargne salariale, ce qui peut représenter un gain considérable pour la société. 

Avant l’instauration de cette mesure, les entreprises devaient s’acquitter d’un forfait social de 20% sur les sommes versées dans le cadre de l’intéressement et de la participation. Avec le forfait social à 0%, l’objectif est d’encourager encore plus les entreprises à proposer des solutions d’épargne salariale, tout en allégeant les coûts pour les employeurs. 

Conditions d’éligibilité : qui peut bénéficier du forfait social à 0 % ? 

Le forfait social à 0 % s’applique spécifiquement aux TPE et PME qui mettent en place des dispositifs d’épargne salariale comme l’intéressement, la participation ou le plan d’épargne entreprise (PEE). 

Pour qu’une TPE ou PME puisse profiter du forfait social à 0 %, plusieurs critères doivent être remplis. Voici les conditions principales à respecter : 

• Effectif de l’entreprise : La mesure s’applique uniquement aux TPE et PME de moins de 50 salariés. C’est une spécificité importante, car les plus grandes entreprises doivent toujours s’acquitter d’un forfait social classique. 

• Dispositifs d’épargne salariale : Le forfait social à 0 % ne concerne que les dispositifs d’épargne salariale tels que l’intéressement, la participation et le plan d’épargne entreprise. Il est essentiel que l’entreprise mette en place ces solutions pour être éligible à cette exonération. 

• Absence d’accord collectif : Les entreprises qui ne sont pas couvertes par un accord collectif peuvent bénéficier de cette mesure via une décision unilatérale de l’employeur. Cela simplifie les démarches pour les petites structures qui n’ont pas de délégués syndicaux ou de représentants du personnel. 

Les avantages de l’épargne salariale pour les employés et les employeurs 

L’épargne salariale offre des avantages pour les deux parties : les employés et les employeurs. 

Pour les employés : 

• Capitalisation à long terme : L’épargne salariale permet aux salariés de constituer un capital sur le moyen terme par le biais d’un plan d’épargne entreprise (PEE) et sur le long terme par le biais d’un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO). 

• Exonération fiscale : Les sommes issues de la participation et de l’intéressement versées dans le cadre de l’épargne salariale sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, ce qui constitue un avantage majeur pour les salariés. Cela leur permet d’augmenter leur épargne à moindre coût : elles ne subissent que la CSG-CRDS. 

• Participation aux bénéfices de l’entreprise : Avec l’intéressement et la participation, les salariés peuvent bénéficier d’une part des bénéfices réalisés par l’entreprise, ce qui renforce leur motivation et leur sentiment d’implication dans la réussite de l’entreprise. 

Pour les employeurs : 

• Attractivité : Proposer un plan d’épargne salariale permet à l’entreprise de se démarquer des autres employeurs, en offrant des avantages financiers intéressants à ses salariés. Cela peut être un argument décisif pour attirer de nouveaux talents. 

• Réduction des charges sociales : L’implémentation d’un dispositif d’épargne salariale avec le forfait social à 0 % permet de réduire de manière significative les charges sociales par comparaison avec le versement de primes. Cela représente une économie importante pour les entreprises, notamment les plus petites. 

• Motivation et fidélisation des employés : L’épargne salariale est également un excellent moyen de motiver les équipes autour d’un objectif commun et de favoriser leur fidélisation. Les salariés ayant une part des bénéfices de l’entreprise sont souvent plus impliqués dans le succès de celle-ci. 

Intéressement, participation et épargne salariale : quelles différences ? 

Il est essentiel de bien comprendre les différents dispositifs d’épargne salariale, car ils ne sont pas tous soumis aux mêmes règles fiscales et sociales. 

• L’intéressement : Il s’agit d’un dispositif qui permet de verser aux salariés une prime liée à l’atteinte de critère de performance de l’entreprise, choisi librement en fonction de sa stratégie. Ce versement est exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu, tant qu’il est affecté à un plan d’épargne salariale. Nos experts vous accompagnent pour définir les critères à retenir ainsi que la somme en jeu et sa répartition entre les salariés. 

• La participation : Ce dispositif est basé sur un principe de répartition du bénéfice fiscal réalisé par l’entreprise selon une formule légale. Les sommes distribuées sont également exonérées de charges sociales et d’impôt sur le revenu si elles sont versées sur un plan d’épargne. Le montant de la participation peut s’imputer sur celui de l’intéressement, nos experts vous expliquent l’intérêt de procéder ainsi. 

• Le plan d’épargne entreprise (PEE) : Le PEE permet aux salariés de mettre de l’argent de côté et d’investir dans des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE). Les versements peuvent être complétés par l’employeur par un abondement, ce qui représente un avantage supplémentaire pour le salarié. 

Comment mettre en place un plan d’épargne salariale dans une TPE ou PME ? 

Mettre en place un plan d’épargne salariale dans une TPE ou PME est un processus relativement simple. Voici les étapes clés : 

1. Choisir les dispositifs adaptés : Selon la taille de l’entreprise et les objectifs, il conviendra de choisir entre l’intéressement, la participation, l’abondement, le compte épargne temps et dans tous les cas mettre en place un PEE qui peut être complété d’un PERCO. 

1. Rédiger un accord ou une décision unilatérale : L’entreprise peut soit négocier un accord collectif (si elle dispose de représentants du personnel), soit mettre en place un dispositif par décision unilatérale de l’employeur ou par referendum. 

1. Informer les salariés : Il est essentiel d’informer les salariés des avantages de l’épargne salariale et de la manière dont ils peuvent en bénéficier. Faire le point régulièrement sur l’atteinte des objectifs choisis permet de faire vivre l’intéressement. 

1. Mettre en place un gestionnaire de l’épargne salariale : L’entreprise doit choisir un organisme financier pour gérer les fonds et garantir une gestion transparente et efficace. 

Exponens Solutions vous accompagne dans chacune de ces étapes. 

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Pourquoi adopter l’épargne salariale avec le forfait social à 0 % ? 

Le forfait social à 0 % constitue une occasion unique pour les TPE et PME de proposer des avantages financiers à leurs salariés tout en optimisant leur propre fiscalité. En offrant un système d’épargne salariale, l’entreprise devient plus attractive, motivante et compétitive. En parallèle, les salariés bénéficient d’une épargne avantageuse et peuvent voir leurs finances s’améliorer sur le long terme. Pour les employeurs, il s’agit d’un levier stratégique pour réduire les charges sociales, fidéliser les talents et améliorer la rentabilité globale de l’entreprise. Cet avantage est d’autant plus à saisir qu’il s’inscrit dans le cadre de la loi sur le partage de la valeur. 

 Vous souhaitez mettre en place un plan d’épargne salariale au sein de votre organisation ? Nos experts vous accompagnent. Contactez-nous !