Depuis le 1er janvier 2025, les cotisations d'assurance pour la couverture des catastrophes naturelles (CAT NAT) ont augmenté pour les assurances habitation, professionnelles et automobiles. Exponens Solutions explique les raisons de cette augmentation.
Le taux de cotisation CAT NAT est passé de 12% à 20% pour les contrats d’assurance couvrant les dommages aux biens (habitation et professionnels) et de 6% à 9% pour les contrats d’assurance automobile, conformément au décret du 22 décembre 2023.
Pourquoi cette augmentation ?
Le taux de cotisation CAT NAT était resté inchangé depuis sa création, il y a 25 ans. Cependant, face à l’augmentation des catastrophes naturelles, le Gouvernement a décidé d’augmenter ce taux. Ces dernières années, la France a été touchée par plusieurs événements climatiques majeurs, tels que la crue de la Seine (2016), l’ouragan Irma (2017) et des sécheresses exceptionnelles, dont celle de 2018 et la vague de chaleur de 2022.
Cette hausse des cotisations s’explique par la fréquence et la gravité croissantes des catastrophes naturelles. Elle s’appliquera à tous les assureurs et leurs clients, pour les nouveaux contrats d’assurance prenant effet à compter du 1er janvier 2025 et pour ceux ayant une date d’anniversaire en 2025.
Le régime CAT NAT : c’est quoi ?
Le régime CAT NAT a été instauré par la loi du 13 juillet 1982 afin de combler le manque de couverture des risques naturels, qui étaient jusqu’alors rarement assurés. Cette couverture obligatoire permet aux particuliers, entreprises et collectivités de recevoir une indemnisation en cas de dommages causés par des événements naturels déclarés comme des “catastrophes naturelles” par les autorités (inondations, tempêtes, sécheresses, mouvements de terrain, séismes, etc.).
Le régime CAT NAT repose sur un modèle public-privé, impliquant les assureurs privés, la réassurance publique via la Caisse Centrale de Réassurance (CCR) et l’État. La France est l’un des rares pays européens à avoir mis en place un tel dispositif. Selon la CCR, ce système permet de proposer une couverture étendue à un prix raisonnable, tout en garantissant une indemnisation rapide et équitable des sinistrés, ce qui favorise la résilience des populations et de l’économie.
Concrètement, cela entraîne une hausse moyenne des primes d’environ 16€ par an et par contrat pour une assurance habitation.
Pour mémoire, la taxe attentat, contribution obligatoire au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), était déjà passée de 5,90€ à 6,50€ en juillet 2024. Celle-ci est prélevée tous les ans sur chaque contrat d’assurance dommages (auto, habitation, deux-roues…)
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